Entre le Site web
www.otocomcom.com et vous-même,
les relations doivent être les suivantes, sinon veuillez vous désinscrire si vous êtes inscrit, et quitter ce site : http://www.otocomcom.com, appelé ici oTo(comcom), ou oTo, et représentant son exploitant, la société A OTO:
Vous pouvez lire et utiliser les contenus de www.otocomcom.com, mais :
- interdiction d'envoyer vers lui des requêtes automatiques
- interdiction de copier, d'enregistrer les codes et contenus
(sauf afin d'information personnelle, dans le cadre de la fourniture gratuite de ces Conditions Générales d'Utilisation, ou des documents dont l'édition est la vocation de ce site)
- ou de les modifier, par aucun moyen.
Tout visiteur, Inscrit ou non, pourra être banni s'il ne respecte pas les présentes conditions. S'il est Inscrit, il sera désinscrit, perdra ses Gains éventuels et devra rembourser les gains perçus.
oTo(comcom), ce site web, est entièrement gratuit (aucun paiement au moyen du site et les gains possibles n'impliquent aucun frais pour les gagnants).
Pour être choisi pour un Sondage d'Opinion, pour enregistrer ses Idées de Publicité Auto, ou pour décrire et proposer son Auto, il faut être Inscrit, et pour cela renseigner des Formulaires qui permettent ensuite la sélection de Personnes, d'Idées ou d'Autos.
Pour devenir Client, il faut aussi s'inscrire.
Conditions d'Inscription :
Pour s'inscrire et rester inscrit, il faut être majeur et responsable, adhérer et répondre pleinement aux présentes Conditions.
oTo(comcom) est en pleine conformité avec la loi française, les inscrits provenant d'autres pays assument devant leur législation et déchargent oTo(comcom) de toute responsabilité.
Il ne faut pas s'inscrire plusieures fois, ni faire de fausses descriptions.
Il faut mettre à jour ses descriptions aussitôt qu' elles changent, il est nécessaire de visiter le site et de s'identifier (login et mot de passe) au moins une fois tous les six mois.
Il faut assumer la responsabilité de ses propos, sur quelque support auxquel oTo(comcom) permet d'accéder, et décharger oTo(comcom) de toute responsabilité quand à ceux ci, devant toute juridiction concernée.
Tout Inscrit a acces à un Espace Privé (nécessitant login et mot de passe) par lequel il peut valider et mettre à jour toutes ses informations, suivre ses Gains et / ou ses Commandes.
Si vous êtes sélectionné (gains) :
- Pour ceux qui répondent à un Sondage, 1 (un) euro est ajouté à leur compte personnel, le solde de ce compte sera versé sur simple demande si le compte excède 10 euros.
- Pour les Auteurs d'une Idée choisie et matérialisée en Publicité, il sont avertis par e-mail et doivent s'identifier sur le site sous un délai précisé et perçoivent leur gain sous 1 mois apres facturation soldée de la Publicité.
- Les Inscrits gagnant une offre de Décoration Publicitaire pour leur Auto sont avertis par email et doivent s'identifier de même. Ils sont libres de refuser leur gain et doivent confirmer l'Aspect et les Localisations de l'Auto pour l'acquérir.
(Ce gain n'a aucune valeur financière, ne peut être cédé, et consiste en un droit de diffusion/représentation accordé pendant une période de temps et dans des Localisations géographiques définies)
Quand une Auto choisie avec oTo() porte de la Pub à oTo(), ce dernier en commande des photographies (prises de vue précises, tout est fourni, aucun frais) et les achète 100 euros chaque mois entamé, payables sous un mois apres chaque mensualité de facturation soldée de la publicité.
Cet Achat comprend le rendu des négatifs exploitables et leurs droits de diffusion et de reproduction dans la limite géographique et la limite de temps utiles à oTo(comcom) et à son client.
Que la commande de Photos soit honorée ou non, le propriétaire de l'Auto n'est pas autorisé à diffuser les Publicités hors de la période de temps ou hors des localisations géographies indiquées par le Gain.
Le Gain d'une Décoration Pub pour votre Auto ne contraint pas à prendre les photos.
- Les Graphistes qui finalisent leur création choisie dans le Nid d'Idées, gagnent 100 euros pour les droits de diffusion et de reproduction de leur oeuvre dans la limite de temps et d'espace utile au Client, payable 1 mois apres facturation soldée de la Publicité.
A propos des Autos :
- Les Adhésifs sont spécifiques à cet usage et garantis déposables, ils doivent être collés sur une Auto propre et sur une surface au revêtement sain.
- Personne ne touche à votre Auto.
- Les Adhésifs qui peuvent être placés sur les Vitres d'Autos n'empêchent pas de voir (microperforés non occultants conçus et autorisés pour cette utilisation).
- Selon la législation française, les Autos sont parfaitement en droit de porter nos Publicités adhésives.
- L'Automobiliste qui inscrirait pour son Auto une ou des localisations soumises à toute autre juridiction et le Client lui proposant de porter ses Publicités déchargent oTo(comcom) de toute responsabilité devant celle-ci, qu'ils assumeront seuls et pleinement.
- De même pour l'Automobiliste qui n'inscrirait pas pour son Auto une ou des localisations soumises à toute autre législation, mais se retrouverait tout de même sous leur juridiction.
- Les nuances de couleurs des Autos peuvent ne pas être traduites précisemment sur un écran d'ordinateur, il faut composer avec. La couleur d'une Auto ne pourra être contestée pour sa nuance, mais seulement à l'évidence, ceci pouvant annuler tout gain et inscription de son propriétaire selon les présentes conditions.
- Si l'Aspect ou les Localisations d'une Auto changent pendant plus de 5 jours du mois, alors qu'elle porte une décoration Publicitaire, son propriétaire doit immédiatement en informer oTo(comcom), et oTo(comcom) en informer son Client, afin qu'il puisse décider du maintien ou du retrait de la Publicité sur l'Auto.
- Pour les Autos ayant gagné une Décoration Publicitaire, en cas de dégradation des Adhésifs, oTo(comcom) doit être immédiatement prévenu, et remplacera les Adhésifs, dans la limite d'un Jeu complet par Auto par mois.
- Tout comportement nuisible du propriétaire d'une Auto décorée de Publicité, envers des tiers ou envers Client dont il porterait lea Publicité, entraine annulation et remboursement des Gains, et obligation de retrait immédiat des décorations Publicitaires.
- La Commande de Photographies passée suite au gain d'une Décoration Publicitaire précise les jours et heures par intercalages de photos d'une page internet datée et identifiante, ou tout autre moyen incontestable. Elles précisent aussi l'aspect et les localisations et identifient les Autos.
- Les Autos doivent y être reconnues propres et identiques à leurs descriptions.
- Les Photographies ne répondant pas précisemment aux critères demandés ne seront pas achetées et inutiles : oTo(comcom) ne pouvant contenter son Client , ces clichés ne saurait l'intéresser.
oTo(comcom) est intéressé à fournir la totalité des Photographies au Rapport Client.
Pour les Clients :
- Toute bon de commande se rédige sur le site, gratuitement, ou en relation directe avec l'exploitant d'oTo(comcom). Il doit être téléchargé, imprimé et validé de la main du client, et renvoyé accompagné des éléments demandés, avant la date limite indiquée.
- Tout bon de commande reçu qui ne serait pas à ceci conforme, ou qui ne correspondrait pas à son enregistrement original, verrait la commande reportée dans l'attente de sa réalisation, le Client en étant immédiatement informé.
- Si des Propriétaires d'Autos refusent de porter votre publicité, d'autres Autos à caractères correspondants pourront être sélectionnées, et une offre de décoration publicitaire pourra leur être faite. Ne sera définitivement facturé que le nombre d'Autos décorées, sur fourniture par oTo(comcom) des photographies, preuves de réalisation, téléchargeables depuis le Site.
- Le Client renonce à tout dédommagement autre que le retrait immédiat des Publicités, et au pire le non-paiement pour une Auto commandée, s'il s'avère que l'Auto est à l'évidence autrement Localisée, ou d'un autre Aspect que ceux pour laquelle elle est choisie plus de 5 des jours habituels du mois décrits de l'Auto, ou que le propriétaire a nuit, à l'évidence, à l'image ou à la réputation du Client.
- Les preuves photographiques produites par oTo(comcom) pour son Client sont incontestables, et datées sur les négatifs.
- La précision de localisation d'une Automobile peut être conséquentes aux aléas de stationnement, aussi cette précision est donnée "à la rue pres".
Pour Tous :
- Les présentes Conditions d'Utilisation s'étendent à l'ensemble des pages du site www.otocomcom.com.
- oTo(comcom) répond pleinement à la déontologie des entreprises de Vente par Correspondance.
- Et aux exigences de la CNIL (protection et traitement des données personnelles) : Immatriculation 1059281. Chaque inscrit a donc un acces qui lui permet de modifier ses informations, et de les supprimer (en se désinscrivant).
- oTo(comcom) pourrait être interprété comme un système de tirage au sort...
Il ne fait que circuler des informations vers les destinataires intéréssés.
Par sa propre philosophie, oTo(comcom) est absolument gratuit et sans obligation d'achat, le nombre de Lots à gagner est inconnu et maximisé, les Lots consistent en des offres de décoration publicitaires pour Autos ou des sommes d'Argent de 1 (un) à 1000 (mille) euros, ces présentes Conditions d'Utilisation peuvent être adressées gratuitement par e-mail ( http://www.otocomcom.com/?C=Accueil/contactmail ), ou par demande par courrier à l'adresse "oTo(comcom) - CGU , David Mourvillier, 1, bis rue de la Loge, 69005 Lyon".
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